Terminaux de Paiement
Performants, Mobiles & Sécurisés

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BTI – Monétique, vente, installation et maintenance de terminaux de paiement

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables aux prestations et produits commercialisés par :

BTI\

115 rue Saint-Dominique\

75007 Paris – France

SIREN : 818 047 938\

SIRET : 818 047 938 00019\

N° TVA intracommunautaire : FR79 818047938\

RCS Paris : 818 047 938

E-mail : [à compléter]

BTI exerce notamment une activité de vente, fourniture, installation, paramétrage et maintenance de terminaux de paiement électroniques et de solutions monétiques.

---

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes de matériels, prestations d'installation, de paramétrage, de maintenance, d'assistance technique et, le cas échéant, aux abonnements et services associés aux terminaux de paiement commercialisés par BTI.

Toute commande passée auprès de BTI implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

---

3. Commande

Toute commande de matériel ou de prestation devient ferme après validation par BTI et, lorsqu'il est demandé, après réception du paiement ou de l'acompte prévu.

Les caractéristiques du matériel, les prestations incluses et les éventuelles conditions particulières sont précisées dans le devis, le bon de commande, le contrat ou tout autre document commercial accepté par le client.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par BTI, ces dernières prévalent.

---

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf indication contraire, les prix destinés aux professionnels sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation.

BTI se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le prix applicable à une commande est celui accepté au moment de la commande.

---

5. Paiement

Les factures sont payables selon les conditions indiquées sur la facture, le devis ou le contrat.

Tout retard de paiement pourra entraîner, conformément à la réglementation applicable entre professionnels :

l'application de pénalités de retard ;

l'application de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ;

la suspension des prestations ou services ;

et, le cas échéant, la résiliation du contrat après mise en demeure restée infructueuse.

Les frais engagés par BTI pour le recouvrement de sommes impayées pourront être réclamés au client dans les limites prévues par la réglementation.

---

6. Livraison du matériel

Les délais de livraison communiqués par BTI sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.

Le client doit vérifier l'état du colis et du matériel lors de sa réception et signaler dans les meilleurs délais toute anomalie ou détérioration constatée.

Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur, les réserves nécessaires doivent être formulées conformément aux règles applicables au transport.

---

7. Installation et paramétrage

Lorsque l'installation ou le paramétrage est prévu dans la commande, BTI assure les opérations correspondant aux prestations convenues.

Le client doit fournir les informations nécessaires au paramétrage du terminal, notamment, lorsque cela est nécessaire, les informations relatives à l'établissement, au contrat monétique et aux paramètres communiqués par la banque ou l'acquéreur.

BTI ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de mise en service résultant d'informations incomplètes, erronées ou non communiquées par le client ou par un tiers.

---

8. Mise en service du terminal

La mise en service d'un terminal de paiement dépend notamment de la disponibilité et de la validité des paramètres monétiques transmis par la banque, l'acquéreur, le centre monétique ou tout autre prestataire concerné.

BTI intervient sur le matériel et les éléments relevant de sa prestation.

BTI ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité de fonctionnement résultant d'un problème provenant du réseau bancaire, de l'opérateur télécom, de l'acquéreur, du système monétique ou de tout autre prestataire extérieur à BTI.

---

9. Garantie du matériel

Les matériels sont couverts par la garantie indiquée dans le devis, la facture ou les conditions particulières applicables au produit concerné.

La garantie couvre les défauts matériels entrant dans son champ d'application.

Sont notamment exclus de la garantie, sauf disposition contraire :

les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;

les chocs, chutes ou détériorations accidentelles ;

les dommages liés à l'eau, aux liquides ou à l'humidité ;

les dégradations volontaires ;

les interventions ou modifications effectuées par une personne non autorisée ;

l'utilisation d'accessoires ou d'alimentations non conformes ;

les dommages résultant d'une surtension électrique ou d'un événement extérieur ;

l'usure normale des consommables et accessoires.

---

10. Maintenance et assistance technique

Lorsque le client bénéficie d'un contrat de maintenance, BTI assure les prestations prévues au contrat.

L'assistance peut comprendre, selon l'offre souscrite :

diagnostic à distance ;

assistance téléphonique ou électronique ;

assistance au paramétrage ;

intervention technique ;

remplacement du matériel lorsque celui-ci est prévu au contrat.

Les modalités d'intervention et les éventuels délais sont ceux indiqués dans le contrat ou l'offre commerciale souscrite.

---

11. Remplacement du matériel

Lorsqu'un remplacement est prévu par les conditions commerciales ou le contrat de maintenance, BTI pourra fournir un terminal de remplacement après diagnostic et confirmation de la panne.

Le remplacement est soumis aux conditions de garantie ou de maintenance applicables au matériel concerné.

Le matériel remplacé pourra être reconditionné ou remplacé par un matériel présentant des caractéristiques techniques équivalentes, sauf engagement contractuel contraire.

---

12. Obligations du client

Le client s'engage à :

utiliser le terminal conformément à sa destination et aux instructions fournies ;

conserver le matériel dans des conditions normales d'utilisation ;

protéger le terminal contre les chocs, l'humidité et les détériorations ;

ne pas modifier ou démonter le terminal sans autorisation ;

informer BTI de toute anomalie constatée ;

régler les factures dans les délais prévus ;

fournir les informations nécessaires à l'installation et au paramétrage ;

permettre l'accès au matériel lorsqu'une intervention technique est nécessaire.

---

13. Services monétiques et prestataires tiers

Le fonctionnement d'un terminal de paiement peut dépendre de services fournis par des établissements bancaires, acquéreurs, opérateurs télécom, réseaux cartes ou autres prestataires.

BTI ne contrôle pas les systèmes de ces prestataires.

Une interruption, un ralentissement ou une anomalie provenant de ces systèmes ne constitue pas une défaillance du matériel fourni par BTI.

---

14. Propriété du matériel

Sauf disposition contraire prévue au contrat, le matériel vendu devient la propriété du client après paiement intégral du prix.

En cas de location, mise à disposition ou fourniture dans le cadre d'un abonnement, le matériel demeure la propriété de BTI ou de son propriétaire jusqu'à sa restitution conformément au contrat.

---

15. Abonnements et contrats de maintenance

Lorsque le client souscrit un abonnement ou un contrat de maintenance, la durée, le prix, les modalités de renouvellement et de résiliation sont définis dans le contrat ou les conditions particulières.

Toute résiliation doit respecter les modalités prévues au contrat.

Les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées restent exigibles.

---

16. Impayés

En cas d'impayé, BTI pourra, après mise en demeure lorsque celle-ci est requise, suspendre tout ou partie de ses prestations et services.

La suspension des services ne dispense pas le client du paiement des sommes déjà échues.

BTI se réserve également le droit d'engager toute procédure de recouvrement appropriée.

---

17. Responsabilité

BTI est responsable de la bonne exécution des prestations qui lui sont directement confiées dans les limites prévues par la réglementation et les présentes CGV.

BTI ne pourra notamment être tenue responsable des dommages résultant :

d'une mauvaise utilisation du matériel ;

d'une intervention d'un tiers ;

d'une panne de réseau téléphonique ou Internet ;

d'une panne bancaire ou monétique ;

d'un dysfonctionnement d'un prestataire tiers ;

d'une coupure électrique ;

d'un événement de force majeure.

---

18. Force majeure

BTI ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation française.

---

19. Données personnelles

BTI peut être amenée à traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, contrats, factures, interventions techniques et relations commerciales.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits conformément à la réglementation en contactant BTI à l'adresse électronique indiquée dans les présentes CGV.

---

20. Propriété intellectuelle

Les documents, textes, éléments graphiques, logiciels, supports techniques et contenus communiqués par BTI restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

---

21. Rétractation

Lorsque le client agit en qualité de professionnel et que les conditions légales du droit de rétractation ne sont pas réunies, aucun droit de rétractation ne s'applique.

Lorsque la réglementation accorde un droit de rétractation au client, les conditions et délais prévus par la loi s'appliquent.

---

22. Réclamations

Toute réclamation concernant un produit ou une prestation doit être adressée à BTI dans les meilleurs délais et comporter les informations permettant d'identifier la commande, le matériel ou le contrat concerné.

BTI s'efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

---

23. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles de compétence impératives applicables, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes du ressort de Paris.

---

24. Acceptation des CGV

La validation d'une commande, la signature d'un devis ou d'un contrat, ou toute autre acceptation écrite des prestations de BTI implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion de la commande ou du contrat.

---

BTI\

115 rue Saint-Dominique – 75007 Paris\

SIREN : 818 047 938\

SIRET : 818 047 938 00019\

TVA intracommunautaire : FR79 818047938\

RCS Paris : 818 047 938\

E-mail : sasu.bti\@gmail.com